Vous avez reçu une réponse à votre demande pour le rachat de votre électricité photovoltaïque?
Voici la marche à suivre:
Marche à suivre après avoir reçu une réponse de Swissgrid pour le rachat de l'électricité produite par votre installation photovoltaïque. (313.07 K)
Formulaire de demande de raccordement 2.24f - balisé (545.31 K)
Formulaire de demande de raccordement 2.24f - vierge (388.49 K)
Marche à suivre Swissgrid (69.50 K)
Formulaire d'inscription (39.47 K)
Solaire photovoltaïque, rétributions photovoltaïques, loi fédérale sur le rachat d'électricité RESUME, rétributions et tarifs pour l'électricité solaire 30.10.2008
Rétribution d'injection d'électricité dans le réseau
Marché de l'électricité et rétribution de l'injection à prix coûtant : Ordonnances adoptées Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité : Info & FAQ Rétribution du courant injecté à prix coûtant : Info & FAQ
Energie solaire photovoltaïque, production d'électricité, rétributions:
En principe plus de subvention de la part des cantons. Remplacé par la nouvelle loi fédérale sur le rachat d'énergie à prix coûtant de l'électricité produite par une source d'énergie renouvelable.
Fédéral
Dernière mise à jour de cette page:
13 mai 2009
SWISSOLAR
http://swissolar.ch/Rachat.555.0.html?&L=1#c2094
SWISSGRID
Hotline Swissgrid 0848 014 014
http://www.swissgrid.ch/activities/renewable_energies/registration_crf/photovoltaics
ATTENTION: Les informations de cette page sont données à titre indicatif et sans responsabilité aucune d'Agena. Nous nous efforçons de tenir à jour ces données en fonction des communications qui nous sont faites par la confédération. Toutefois seules les prescriptions officielles font foi.
Les clients d'Agena sont des personnes très impliquées dans la diffusion des énergies renouvellables pour preuve:
M. Hapka nous informe:
"Pour information, je vous fait parvenir la réponse du Conseil Fédéral à la question que Madame la Conseillère aux Etats Erika Forster-Vannini (Présidente de la FP) avait déposé en octobre dernier et demandant d'avantage de transparence chez Swissgrid SA.
Une des questions principales que se posent les personnes dont le projet est en liste d'attente est la position dans cette liste. En effet une position de papable potentiel à court ou moyen terme inciterait certainement de nombreux auteurs de projets à prendre le risque financier de finaliser leur installation. Il ne sert à rien d'être inscrit à la course Morat-Friburg, encore faut-il jouir d'une bonne position au départ si l'on veut prétendre à une place sur le podium.
C'est pourquoi Mme Forster, qui est une élue radicale - donc également très consciente de l'importance économique de ce secteur industriel - a fait cette demande au CF.
Je v'ai suivre très attentivement les autres interventions parlementaires portant sur ce sujet et actuellement en cours de traitement."
Texte déposé et réponse du conseil fédéral:
http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20081096
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> Incription au moyen du formulaire suivant (suivez les instructions)
Montant des fonds d'encouragement pour 2009: 20 millions de francs sous forme d'aides à l'investissement
Description: Des aides à l'investissement peuvent être versées exclusivement pour les installations photovoltaïques qui ont été au 31 décembre 2008 annoncées à la société nationale du réseau de transport swissgrid sa pour la rétribution à prix coûtant (RPC), que cette dernière a placées sur la liste d'attente et pour lesquelles les travaux n'ont pas encore commencé.
Procédure de demande: La procédure de demande est gérée par swissgrid sa sur mandat de l'OFEN. D'ici au 10 avril 2009, swissgrid enverra automatiquement le formulaire de demande à tous les responsables de projet répondant aux conditions précitées. En cas d'intérêt, ceux-ci devront retourner à swissgrid le formulaire original, dûment rempli. Le dernier délai pour l'envoi des demandes est le 30 juin 2009. Les responsables de projet ne doivent toutefois pas commencer les travaux avant d'avoir reçu la décision indiquant qu'une aide leur a été allouée.
Informations complémentaires et conditions contractuelles: Fiche d'information "Programme d'encouragement pour les installations photovoltaïques figurant sur la liste d'attente de la rétribution à prix coûtant" (voir "Documents sur ce thème").
Renseignements et envoi des demandes:
swissgrid sa, Dammstrasse 3, case postale 22, 5070 Frick
Tél.: 0848 014 014, courriel: info@swissgrid.ch
En savoir plus ici
Office fédéral de l'énergie OFEN
3003 Berne
Tél. 031 322 56 11
Fax 031 323 25 00
Hotline SuisseEnergie
0848 444 444
AGENA énergies - ZI Le Grand Pré - Case postale 6 - CH-1510 Moudon - Tél. 021 905 26 56 - Fax 021 905 43 88 - agena@agena-energies.ch
