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A LA UNE Bâtiment
Solairethermique

ASPECTS LEGAUX ET SUBVENTIONS
Au niveau fédéral et dans plusieurs cantons, des modifications de lois, directives, aides ou subventions sont décidées ou en projet. Nous vous présentons ci-dessous les changements les plus significatifs.

» Modification au niveau fédéral
Modification de la loi sur l'énergie. Entrée en vigueur au 1er avril 2014.
> nouvelles conditions de rétribution d'injection du courant électrique d'origine solaire.
> autoconsommation et rétribution unique pour les petites installations solaires photovolaïques.


» Modification au niveau cantonal > LVLEne
Le cas le plus notable est celui du canton de Vaud, avec l'entrée en vigueur en juillet (dans les faits dès aujourd'hui) de la version révisée de la loi sur l'énergie et de son règlement d'application.
Points forts de cette loi en ce qui concerne les nouveaux bâtiments et les rénovations d'importance :
> 30% de l'énergie nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire et > 20% des besoins en électricité du bâtiment doivent être assuré par une énergie renouvelable.
De plus un chauffage à mazout ou à gaz ne pourra couvrir respectivement que le 60 ou 80% des besoins selon la norme.


» Révisions loi fédérale sur l'aménagement du territoire LAT

» Le saviez-vous ?
> Le coût de l'énergie solaire photovoltaïque est désormais à des niveaux de prix tels qu'il est maintenant économiquement intéressant de l'utiliser pour la production d'eau chaude sanitaire. Une seule installation solaire permet dès lors de réaliser simultanément les objectifs de la loi, soit une part d'énergie renouvelable pour l'eau chaude et l'électricité.
> les petites installations solaires photovoltaïques bénéficient désormais d'une subvention unique à l'investissement. L'énergie produite est utilisée prioritairement sur le site en autoconsommation, seul le surplus d'énergie est injecté dans le réseau.

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Agena est spécialisé et expérimenté depuis 1980 dans les applications thermiques puis photovoltaïques de l'énergie solaire. Le recours à cette énergie est à même de solutionner simplement et économiquement les exigences... » Lire la suite

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Site mis à jour:
04.06.2014

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AGENA énergies - ZI Le Grand Pré - CH-1510 Moudon - Tél. 021 905 26 56 - Fax 021 905 43 88 - agena@agena-energies.ch AGENA, une société du groupe Holdigaz.

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